CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. COMMANDES
Les commandes et propositions de contrats ne sont acceptées par nous qu'à nos conditions générales de vente ; toutefois, toute condition spécifiée dans la commande d'un client et contraire ou dérogative aux dites conditions générales ne saurait être valable sans notre acceptation expresse et écrite.
2. LIVRAISON
Le délai de livraison partira du jour de réception par nous de la commande écrite, si elle comporte tous les renseignements nécessaires à son exécution, ou, dans le cas contraire, de la date à laquelle nous les aurions reçues. Nous nous efforcerons de respecter le délai indiqué, mais n'acceptons aucune responsabilité à ce sujet, à moins que nous n'ayons donné notre accord écrit sur une pénalité donné notre accord écrit sur une pénalité convenue et qu'il y ait un préjudice réellement subi par le client. Au cas où le retard de livraison serait dû au défaut d'information ou d'instruction de la part du client, ou à toute autre cause, indépendante de notre volonté, cas de force majeure, grèves, lock-out, incendie, accidents, procès ou matières défectueuses, ou guerre, déclarée ou non, le délai de livraison se prorogé raisonnablement en connexion avec la cause du retard.
3. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
a. Nous serons responsables de la capacité et du fonctionnement du matériel livré dans la mesure où il devra suffire et convenir aux besoins du client, pourvu que le client nous ait fourni des renseignements complets et exacts sur ses exigences à ce sujet, ainsi que sur les conditions dans lesquelles ce matériel devra fonctionner.
b. Bien que nous apportions nos meilleurs soins à la conception, à la qualité de la matière, à la fabrication de notre matériel, nous ne donnons aucune caution ou garantie à ce sujet, même implicitement. Mais par contre, nous nous engageons à remplacer ou réparer, à notre choix, et à livrer "port payé en France ou FOB port français", tous matériels ou pièces reconnus défectueux pourvu que la défectuosité soit d'origine imputable à la conception, à la matière ou à la fabrication, et s'ils sont retournés à notre usine, en port payé, dans les 12 mois de la date de notre expédition.
c. S'il est avéré, dans les 90 jours de sa livraison par notre usine, que quelque matériel de notre fabrication ne satisfait pas à une condition spécifiée, que nous avions garanti par écrit, le client peut, dans les 15 jours, nous faire retour (à ses frais) en port payé, de ce matériel non endommagé et en bon état, et, sur acceptation par nous de renvoi, nous serons déchargés de toute responsabilité en remboursant au client le prix d'achat reçu correspondant au matériel retourné.
d. En cas de matériel destiné à l'équipement d'un bateau, cet engagement se limite à la fourniture de la pièce remplacée ou réparée dans un port français et à condition que pour un nouveau bateau la réclamation soit faite dans les 6 mois suivant l'essai officiel du bateau, et en tout cas au plus tard 12 mois après expédition du matériel de notre usine. Les matériels ou pièces sont à retourner à notre usine en port payé dans les 3 mois suivant la date de réclamation.
4. EMBALLAGE
Nos prix ne comprennent pas les frais d'emballage, ni une protection quelconque du matériel proposé, sauf spécification expresse de notre part.
5. ESSAIS
Avant expédition du matériel de l'usine, celui-ci subit des essais, afin de nous assurer qu'il est conforme à la spécification du client. Le client peut assister à ces essais qui ont lieu à notre usine ou à l'usine de nos sous-traitants et sont définitifs. Nous ne garantissons pas la résistance de notre matériel à tous autres essais lesquels seront exécutés exclusivement aux risques et frais du client.
6. GARANTIE
A titre de garantie ou de responsabilité légale ou implicite, concernant le matériel livré défectueux ou non en mesure de satisfaire au fonctionnement demandé, ou concernant des pertes, dommages ou préjudices occasionnés par ce matériel, nous n'acceptons que la réparation ou le remplacement de pièces, comme indiqué sous 3b ou le remboursement du prix d'achat, comme indiqué sous 3c.
7. OBLIGATION
Sauf acceptation, comme spécifié dans les clauses précédentes, nous n'acceptons aucune obligation pour les pertes et dommages en conséquence de ou imputables de quelque autre manière à nos actes, défaillances, ou manquements dans l'exécution de ce contrat.
Le matériel expédié voyage aux risques du client et doit être payé malgré tout dommage survenu, autre que celui occasionné par la faute de nos employés, cas dans lequel notre responsabilité se limite au remboursement du dommage occasionné.
8. MISE EN SERVICE
Sauf spécification de notre part, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de pose, montage, réglage et mise en service. Nous recommandons instamment cependant, que la mise en service soit effectuée par un de nos techniciens et nous sommes toujours disposés à effectuer cette mise en service à nos taux standard, dont le tarif est à votre disposition sur demande.
9. DÉLAI D'OPTION
Sauf indication contraire dans notre proposition, nos offres restent valables pour une période de un mois.
10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Par traite à 30 jours fin de mois de réception de facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
A défaut de respect des conditions de paiement ci-dessus par le client, celui-ci sera débiteur des intérêts des sommes en cause au taux d'escompte de la banque de France majoré de 3%. En cas de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais et honoraires qui seront exposés.
Réserves. - Si au cours de la fabrication, des circonstances de force majeure entraînent l'augmentation ou la diminution des frais, nous nous réservons le droit de facturer au prix en vigueur à la date de livraison.
11. CONTESTATIONS - LITIGES
Par dérogation expresse aux articles 59 et 181 du Code de Procédure Civile, toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, seront réglés par attribution de compétence des Tribunaux de Chambéry, à l'exclusion de toute autre juridiction même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous conservons l'entière propriété de nos marchandises jusqu'au complet paiement effectif du prix facturé au client. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera consigné en dépôt chez le client qui supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu'au complet paiement effectif, le client ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit sans notre accord préalable.
En cas de non respect par le client d'une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque de la présente clause, nous pourrons exiger, sans perdre aucun de nos droits, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Nous pourrons en outre résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, le client, outre son obligation de restituer les biens, nous devra une indemnité de résiliation fixée à 25% du montant hors taxes du contrat non exécuté, évalué à la date de résiliation, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 400 €.